Scope note

Text

Cette classe comprend les entités matérielles ou immatérielles auxquelles des instances de E30_Droit, telles que le droit de propriété ou d'utilisation, peuvent être appliquées.

Celaest vrai pour toutes les instances de E18_Chose_matérielle. Dans le cas des instances de E28_Objet_conceptuel, cependant, leur identité ou la méthode de leur utilisation peuvent se révéler trop ambigus pour établir de manière fiable des instances de E30_Droit, comme dans le cas des taxons et des inspirations. La propriété d'entreprises est actuellement considérée comme étant hors du champ d'application du CIDOC CRM.

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fr