Scope note

Text

Cette classe comprend les transferts de la garde physique ou de la responsabilité légale de la garde physique d'objets. Le recensement du donneur ou du receveur est optionnel. Il est possible qu'une instance de E10_Transfert_de_la_garde n'ait pas de donneur ou pas de receveur.

En fonction des circonstances, elle peut décrire :

• le début de la garde (il n'existe pas de gardien précédent);

• la fin de la garde (il n'existe pas de gardien suivant);

• le transfert de la garde (transfert d'un gardien au gardien suivant);

• la réception de la garde provenant d'une source inconnue (le gardien précédent n'est pas connu);

• la perte déclarée d'un objet (le gardien actuel ou suivant n'est pas connu).

Dans l'éventualité où un seul type de transfert de la garde se produit, soit la responsabilité de la garde, soit la possession physique, mais pas les deux, il convient de le préciser en utilisant la propriété P2_a_pour_type (est_le_type_de).

La notion de possession physique implique qu'au moins une portion représentative de l'objet se trouve dans les mains de son gardien. La manière dont on documente la possession de la portion représentative d'un objet doit définir d'une manière non ambiguë quel actant détient cette portion et quelle actant détient l'objet entier et doit être cohérent avec le critère d'identité de l'instance possédée de E18_Chose_matérielle.

L'interprétation de la notion muséale d'« accession » diffère selon les institutions. Pour cette raison, le CIDOC CRM modélise séparément la propriété légale et la garde physique d'un objet. Les institutions peuvent ainsi modéliser leurs notions spécifiques d'accession et d'aliénation en les combinant toutes deux.

Le vol est un cas spécifique de transfert illégal de la garde.

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