Scope note

Text

Cette classe comprend les transferts de propriété légale d'une ou de plusieurs instances de E39_Actant à une ou plusieurs instances de E39_Actant.

Cette classe s'applique aussi à l'établissement ou à la perte de propriété d'instances de E18_Chose_matérielle. Cependant, elle n'implique pas de changements quant à d'autres types de droits.

Le recensement du donneur et/ou du receveur de la propriété est optionnel et il est possible qu'une instance de E8_Acquisition n'ait pas de donneur ou pas de receveur. En fonction des circonstances, elle peut décrire :

• le début de la propriété;

• la fin de la propriété;

• le transfert de la propriété;

• l'acquisition auprès d'une source inconnue;

• la perte du droit de propriété du fait de la destruction de ce qui en faisait l'objet.

Elle peut aussi décrire des évènements lors desquels une personne collectionnant s'approprie un droit de propriété légal du fait, par exemple, de l'annexion d'un ensemble contenant un élément ou de sa collecte sur un terrain.

L'interprétation de la notion muséale d'accession diffère d'une institution à l'autre, ce qui explique pourquoi le CIDOC CRM modélise différemment la propriété légale (E8_Acquisition) et la garde physique d'un élément (E10_Transfert_de_la_garde). Ainsi, les institutions peuvent modéliser leurs notions spécifiques d'accession et d'aliénation grâce à une combinaison de ces concepts.

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