Scope note

Text

"Déclaration écrite (ou, sous certaines conditions, orale) des dernières volontés d'une personne."(cf. http://www.cnrtl.fr/definition/testament). Ce TyIn décrit le testament comme tel et non pas l'acte passé devant le notaire. L'information correspondante à ce cernier doit être saisie séparément (TyIn62), et le testament rattaché à l'acte comme à une information supérieure hiérarchiquement. Les legs et autres dispositions testamentaires sont saisis en tant qu'informations séparées et rattachées hiérarchiquement à celle-ci.

Language

fr