Scope note

Text

Permet de coder les recettes effectivement reçues de la part d'institutions ou de personnes physiques, due à l'existance d'un droit qui donne lieu à la recette. La raison de la recette, qui est associée via le type de rôle 'justifier', peut être soit un objet abstrait décrivant en général un droit ou une raison qui justifie la recette; soit une autre information qui décrit la raison qui fonde la recette.

Language

fr