Scope note for the property right held by (has right on) – P105  Back

Candidate

Scope note

Text

Cette propriété identifie une instance de E39_Actant détenant des droits (E30_Droit) sur une instance de E72_Objet_juridique.

P105_droit_détenu_par (détient_le_droit_sur) est une super-propriété de P52_a_pour_propriétaire_actuel (est_l'actant_propriétaire_actuel_de), car la propriété est un droit détenu sur l'objet possédé.

Cette propriété est un raccourci du chemin sémantique suivant : E72_Objet_juridique, P104_est_soumis_à, E30_Droit, P75i_est_possédé_par, E39_Actant.

Language
fr

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