Scope note

Text

Cette propriété identifie une instance de E39_Actant qui acquiert le droit de propriété légale d'un objet à l'issue d'une instance de E8_Acquisition.

La propriété décrit typiquement un actant achetant ou acquérant un objet auprès d'un autre actant. Cependant, le titre de propriété peut aussi être acquis sans qu'il en résulte une perte correspondante de propriété chez un autre actant, dans le cas d'un prélèvement légal sur le terrain tel que la chasse, le tir ou la pêche.

Concrètement, le titre de propriété est soit transféré d'un actant ou à un actant, soit les deux.

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fr