Scope note

Text

Quittance entendue sous la définition de reconnaissance de paiement (ex : loyers, ventes, etc.). Le payeur effectif peut être différent du débiteur. Le droit ou obligation qui fonde la quittance peut être associé (via le type de rôle 'justifier') en tant qu'objet abstrait ou sous forme d'une autre information (par exemple une recette) qui justifie la quittance. Le montant est indiqué en utilisant le rôle 'quantifier'.

Language

fr