Scope note

Text

"Litige soumis à un tribunal" (http://www.cnrtl.fr/definition/procès). Une information de ce type indique qu'un procès de tout type, civil, criminel ou autre, a eu lieu et associe les principaux objets qui figurent dans un procès (l'accusé ou le défendant, la partie civile, le contexte institutionnel, etc.) Pour exprimer les détails du déroulement d'un procès, les personnes impliquées, etc. il faudra créer d'autres informations et les associer à celle-ci via leurs rôles respectifs.

Language

fr