Protection sociales des non-nationaux en Suisse

Protection sociales des non-nationaux en Suisse

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Dans le cadre d’un travail de recherche pour un séminaire portant sur les thèmes de migration et citoyenneté dans les démocraties, j’ai choisi de m’intéresser à l’impact du Covid-19 sur les droits accordés aux travailleurs saisonniers, principalement dans le domaine de l’agriculture, en Suisse.

À la suite de la première vague du nouveau coronavirus, apparue en début d’année 2020, un nombre important d’Etats ont été contraint de fermer leurs frontières nationales, ou au moins restreindre les flux transitant au travers de ces dernières, dans une volonté d’endiguement de la pandémie. Tel fut le cas de la Suisse et de l’ensemble des Etats Schengen, en même temps qu’intervenait la période des récoltes, durant laquelle les secteurs agricoles des certains pays ont recours à une importante part de main d’œuvre provenant de l’étranger, à l’instar de la Suisse, et de ses pays limitrophes. En effet, une pénurie de travail nationaux dans ces secteurs ne permettrait pas, par exemple, de cueillir les légumes à temps. En réponse à ces contraintes imposées et découlant de la situation pandémique, des lois particulières ont dû être mises en place : les travailleurs agricoles non-nationaux fut qualifié ‘d’essentiels’, leur permettant ainsi de franchir légalement les frontières pour se rendre dans les champs, et leur protections sociales et sanitaire, fut élargies.

Du statut de saisonnier élaboré après la seconde Guerre Mondiale, comme un compromis entre l'ouverture et la fermeture des frontières, permettant aux nations d'ajouter des travailleurs à leur marché du travail sans ajouter de citoyens à leur société (Plewa, 2013), dans un contexte simultané de demande de main-d'œuvre pour la reconstruction des pays et d’opposition à l'immigration et aux admissions de migrants liées à la construction des États-nations modernes. Les protections sociales accordées à certains non-nationaux furent améliorées à plusieurs reprises, comme en témoigne la loi sur la libre circulation des personnes, et les récentes « lois covid ».

Ainsi, à partir de la problématique suivante : – Quelles sont les implications du Covid-19 sur les droits accordés aux travailleurs saisonniers dans le système sociale Suisse ?  – dans une volonté d’évaluation de l’évolution de la structure de ‘l’état providence’ de la Suisse, il me semble essentiel de pouvoir avoir un certain regard sur le passé pour pouvoir comparer ces différentes étapes et les condition de l’élaboration de ces avancées sociales, et les mettre en perspective avec la situation actuelle. Il en découle ainsi une ‘sous-problématique’ directement lié à ce travail de traitement de données numériques, que je formulerai comme suit :

Quels sont les conditions de production des documents juridiques ayant trait à la protection sociale et aux droit des personnes n’étant de en possession de la nationalité helvétique ?

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Dans le cadre d’un travail de recherche pour un séminaire portant sur les thèmes de migration et citoyenneté dans les démocraties, j’ai choisi de m’intéresser à l’impact du Covid-19 sur les droits accordés aux travailleurs saisonniers, principalement dans le domaine de l’agriculture, en Suisse. À la suite de la première vague du nouveau coronavirus, apparue en début d’année 2020, un nombre important d’Etats ont été contraint de fermer leurs frontières nationales, ou au moins restreindre les flux transitant au travers de ces dernières, dans une volonté d’endiguement de la pandémie. Tel fut le cas de la Suisse et de l’ensemble des Etats Schengen, en même temps qu’intervenait la période des récoltes, durant laquelle les secteurs agricoles des certains pays ont recours à une importante part de main d’œuvre provenant de l’étranger, à l’instar de la Suisse, et de ses pays limitrophes. En effet, une pénurie de travail nationaux dans ces secteurs ne permettrait pas, par exemple, de cueillir les légumes à temps. En réponse à ces contraintes imposées et découlant de la situation pandémique, des lois particulières ont dû être mises en place : les travailleurs agricoles non-nationaux fut qualifié ‘d’essentiels’, leur permettant ainsi de franchir légalement les frontières pour se rendre dans les champs, et leur protections sociales et sanitaire, fut élargies. Du statut de saisonnier élaboré après la seconde Guerre Mondiale, comme un compromis entre l'ouverture et la fermeture des frontières, permettant aux nations d'ajouter des travailleurs à leur marché du travail sans ajouter de citoyens à leur société (Plewa, 2013), dans un contexte simultané de demande de main-d'œuvre pour la reconstruction des pays et d’opposition à l'immigration et aux admissions de migrants liées à la construction des États-nations modernes. Les protections sociales accordées à certains non-nationaux furent améliorées à plusieurs reprises, comme en témoigne la loi sur la libre circulation des personnes, et les récentes « lois covid ». Ainsi, à partir de la problématique suivante : – Quelles sont les implications du Covid-19 sur les droits accordés aux travailleurs saisonniers dans le système sociale Suisse ?  – dans une volonté d’évaluation de l’évolution de la structure de ‘l’état providence’ de la Suisse, il me semble essentiel de pouvoir avoir un certain regard sur le passé pour pouvoir comparer ces différentes étapes et les condition de l’élaboration de ces avancées sociales, et les mettre en perspective avec la situation actuelle. Il en découle ainsi une ‘sous-problématique’ directement lié à ce travail de traitement de données numériques, que je formulerai comme suit : Quels sont les conditions de production des documents juridiques ayant trait à la protection sociale et aux droit des personnes n’étant de en possession de la nationalité helvétique ? fr

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Start date: 2021-01-17

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